Pour les personnes à revenus modestes, le prêt d’accession sociale (PAS) peut leur est très avantageux. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce type de crédit dans cet article.
Prêt d’accession sociale (PAS), qu’est-ce que c’est ?
Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé aux personnes à revenus modestes. Il est prévu pour une durée comprise entre 5 et 30 ans. Néanmoins, ce contrat peut aussi prévoir un allongement de la durée (jusqu’à 35 ans maximum). Le PAS peut couvrir jusqu’à 100% du coût total de votre projet. Ce coût concerne par exemple le prix du terrain, le coût des travaux, les honoraires de négociation, les taxes locales et de construction, les frais d’état des lieux ainsi que les frais d’assurance. Il faut noter que les frais de notaire, d’hypothèque et d’instruction du dossier de prêt ne sont pas pris en compte dans le coût total du projet. Il vous faudra donc prévoir un apport personnel pour les financer.
Quel est l’intérêt de choisir le PAS ?
Le PAS offre un taux d’intérêt avantageux aux personnes qui achètent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent. En ce qui concerne ces privilèges :
- Les frais de dossier pour l’ouverture d’un PAS sont limités à 500€. Il n’existe donc pas de frais supplémentaires.
- Les frais de garantie sont réduits à travers une exonération de la taxe de publicité foncière.
- Les frais de rémunération du notaire qui sont relatifs au contrat de prêt sont aussi réduits.
Vous pouvez aussi comparer les offres de plusieurs établissements de crédit. Les taux d’intérêt sont plafonnés, mais ils peuvent varier sous ce plafond et les offres peuvent être différentes.
PAS, conditionnement
Le Prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt accordé sous conditions de ressources. Ainsi, vous pouvez obtenir un PAS uniquement dans le cas où vos ressources sont inférieures à un certain plafond. Il peut être accordé par la plupart des établissements de crédit. En ce sens, contactez votre banque pour savoir si elle a signé une contravention avec l’État qui lui permettra d’accorder des PAS. En ce qui concerne les critères d’acceptation, ils sont les mêmes que pour un prêt immobilier traditionnel. Sont pris en compte :
- Les revenus de l’emprunteur
- La composition du ménage
- Le taux d’endettement
- L’apport personnel
- Les garanties offertes
Vous avez la possibilité de compléter votre financement avec :
- votre apport personnel,
- un prêt à taux zéro aidé par l’État,
- un prêt d’épargne logement,
- un prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d’un prêt consenti en complément d’un compte épargne logement,
- un prêt Action Logement
PAS, pour quoi faire ?
Le PAS peut être accordé dans le but d’effectuer des travaux ou encore pour construire ou acheter un logement. Ainsi, vous avez la possibilité de financer les travaux comme l’agrandissement par extension ou surélévation, les travaux d’économie d’énergie et la transformation d’un local en logement. Toutefois, il faut noter que les travaux doivent atteindre un montant minimum de 4000€. Avec votre PAS, vous pouvez aussi financer l’achat d’un logement neuf ou encore la construction d’un logement et le terrain sur lequel vous construisez.